Le site https://funtasticenglishschool.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

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1. Objet

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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MME DEVRON LAURE, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant acquérir des cours, des stages d'anglais, ainsi que du contenu pédagogique en ligne proposés par le Vendeur.

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2. Produits et Services

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2.1 Le Vendeur propose à la vente des cours et des stages d'anglais, ainsi que des contenus pédagogiques en ligne. Les caractéristiques principales de ces produits et services sont présentées sur le site internet du Vendeur.

2.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres à tout moment, tout en garantissant aux Clients la possibilité d'accepter ou de refuser ces modifications.

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3. Commandes

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3.1 Le Client peut passer commande via le site internet du Vendeur. Les commandes sont considérées comme acceptées après confirmation de leur paiement.

3.2 Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

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4. Tarifs et Paiement

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4.1 Les tarifs des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne, par CB ou apple pay, sécurisé par des moyens de paiement courants.

4.2 En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux produits et services.

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5. Livraison

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5.1 Pour les cours et les stages d'anglais, les modalités de livraison seront précisées lors de la commande. Les contenus pédagogiques en ligne sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement.

5.2 Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

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6. Droit de Rétractation

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Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur. Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques téléchargés et accessibles immédiatement. Pour les stages d'anglais, il vous est possible d'exercer votre droit de rétractation si le stage n'a pas encore commencé. Dans le cas où le stage aurait débuté, il ne vous est plus possible de vous rétracter.

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7. Propriété Intellectuelle

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7.1 Les contenus pédagogiques en ligne sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.

7.2 Le Client s'engage à ne pas utiliser les cours et les contenus pédagogiques à des fins commerciales sans l'autorisation expresse du Vendeur.

7.3 Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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8. Responsabilité

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8.1 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des produits et services proposés.

8.2 Le Vendeur ne garantit pas les résultats des cours et des stages, ceux-ci dépendant en grande partie de l'implication et des efforts du Client.

8.3 Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://funtasticenglishschool.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://funtasticenglishschool.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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9. Confidentialité

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Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur, disponible sur le site internet.

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10. Modification des Conditions Générales de Vente

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Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet du Vendeur. Le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente.

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11. Litiges et Droit Applicable

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Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Renne.